Etablissement public de l'Etat

L'Etat peut parfois décider de déléguer tout ou partie de la conception et de la mise en oeuvre d'une politique publique à une personne morale de droit public distincte. Cet opérateur est, le plus souvent, un établissement public, disposant de l'autonomie financière, bénéficiant de subventions mais aussi de ressources propres et recrutant son personnel. Cet établissement est piloté par l'Etat, sa tutelle étant confiée à un ou plusieurs ministères qui orientent sa stratégie, lui allouent si nécessaire des moyens, contrôlent sa gestion et évaluent ses résultats.
Ces établissements sont classés en différentes catégories : établissements publics à caractère administratif (EPA), établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP).
Ils interviennet dans des domaines très divers :
• recherche et innovation (CNRS, instituts nationaux de recherche en matière agronomique (INRA), démographique (INED), médicale (INSERM), informatique (INRIA), maritime (IFREMER),spatiale et aéronautique (CNES et ONERA), atomique (CEA), de transports (INRETS), agence de valorisation de la recheche (ANVAR), protection de la propriété intellectuelle (INPI), ...)
• diffusion culturelle (musées (RMN), caisse nationale des monuments historiques (CNMH), bibliothèque nationale de France (BNF), centre national de la cinématographie (CNC), Centre Pompidou, Cité des sciences et de l’industrie, théâtres et opéras nationaux...),
• protection sociale et solidarité (fonds d'action sociale en faveur des travailleurs immigrés ( FAS), office des migrations internationales (OMI)...),
• travail et emploi (agences nationales pour l'emploi (ANPE), pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)...),
• santé (institut de veille sanitaire, agences de sécurité sanitaire des produits de santé, des produits alimentaires, établissements nationaux de soins et de cure, ...)
• construction, aménagement et environnement, transports (établissements publics de villes nouvelles, établissements constructeurs d’équipements culturels, agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH), ports autonomes, Autoroutes de France, parcs nationaux, agences de l’eau, agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), voies navigables de France(VNF), réseau ferré de France (RFF), SNCF, aéroports de Paris (ADP), Syndicat des transports parisiens, RATP...),
• intervention économique et action financière (offices agricoles, centre français du commerce extérieur (CFCE), agence française de développement (AFD), ...)...

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