Le mercredi 18 février 2026, l'Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation (IGTD), représenté par Laurence Lemouzy, a été auditionné par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale, à l’invitation de M.Guillaume Gouffier-Valente, député du Val-de-Marne et Alumni ISMaPP, rapporteur de la proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles.
Cette audition, organisée sous forme de table ronde autour de Benjamin Morel (université Paris-Panthéon-Assas), Thibaut Lenfant (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne) et Thomas Frinault (université Rennes 2), ne portait pas uniquement sur les ajustements techniques du texte. Le rapporteur a souhaité ouvrir uneréflexion plus large sur ce que représente aujourd’hui la commune nouvelle dans le paysage institutionnel français.
Au nom de l’Institut, Laurence Lemouzy a apporté un éclairage sur la dimension sociopolitique de ces transformations.
Cette audition illustre la manière dont les travaux de l’écosystème de la Gouvernance publique (ISMaPP, IGTD et la revue Pouvoirs Locaux) contribuent au débat parlementaire. Elle rappelle également que la question territoriale demeure l’un des laboratoires majeurs des évolutions de l’action publique.